Étude 2026 : les discriminations en France, focus fonction publique de l'État. Ce que dit l'enquête, ce que nous revendiquons, comment se défendre.
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SNAC-FSU Culture
Syndicat national des affaires culturelles
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La lettre
N° 01
Septembre 2026
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Lettre mensuelle aux adhérent·es
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Édito
L'égalité est un principe. Les chiffres disent autre chose.
La fonction publique se fonde sur l'égalité, la non-discrimination, l'impartialité et la neutralité. Elle se doit d'être exemplaire à l'égard des usagers, mais aussi comme employeur. En 2022, 17 % des réclamations reçues par le Défenseur des droits pour discrimination concernaient l'emploi public.
Cette lettre ouvre sur l'étude que nous publions ce mois-ci : douze pages de données sur les discriminations en France, leur croisement, et ce qu'elles produisent dans les services et les établissements du ministère. Elle se termine par ce qui vous concerne directement : les démarches, les recours, et le rôle du syndicat.
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Dossier
Les discriminations en France
Discriminations croisées, conditions de vie et de travail — focus sur la fonction publique de l'État. Étude SNAC-FSU Culture, avril 2026.
La France reconnaît 25 critères de discrimination prohibés par la loi. En 2024, le Défenseur des droits a reçu 226 000 sollicitations, dont 84 000 appels sur sa plateforme antidiscriminations.fr. Près d'une saisine sur deux concernait l'emploi : 27 % dans le secteur privé, 20 % dans le secteur public. Le handicap reste le premier motif de saisine pour la huitième année consécutive (22 %), devant l'origine (15 %), l'état de santé (9 %) et le sexe (4 %).
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8 %
des victimes de discrimination contactent le Défenseur des droits. 15 % engagent une action juridique, 30 % ne font aucune démarche.
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442 €
d'écart mensuel brut entre femmes et hommes fonctionnaires dans les ministères en 2024, soit 10,6 %.
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Motifs de saisine dans la fonction publique d'État
| Motif |
Part |
Forme principale |
| Handicap |
26 % |
Refus d'aménagement de poste |
| État de santé |
22 % |
Inaptitude, licenciement |
| Activité syndicale |
11 % |
Avancement, notation |
| Origine |
10 % |
Embauche, carrière |
Source : Défenseur des droits, rapport 2021-2022, actualisé avec les données 2024.
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Quand les critères se croisent, les effets se multiplient
En 2024, 35 % des actifs déclarent avoir subi un traitement défavorable au cours des cinq dernières années en raison d'au moins l'un des six critères les plus fréquents. Les personnes perçues comme noires, arabes ou maghrébines ont un risque 2,8 fois plus élevé que les personnes blanches de subir une discrimination à l'embauche ; pour une femme de plus de 50 ans perçue comme d'origine étrangère, l'étude situe l'indice de risque à 370 contre 100 pour la population de référence.
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Trois profils croisés relevés dans la fonction publique : une agente de catégorie C, d'origine subsaharienne, en situation de handicap ; un agent syndicaliste, perçu comme d'origine maghrébine, âgé de plus de 55 ans ; une agente transgenre en poste dans un service déconcentré.
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Droits et démarches
Vous subissez une discrimination : les recours
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Écrire les faits. Dates, décisions, propos, témoins. Demandez par écrit la motivation de toute décision de carrière ou de refus d'aménagement de poste : la traçabilité est ce qui rend la discrimination démontrable.
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| 02 |
Saisir le dispositif de signalement de votre service ou établissement, et la médecine du travail si un aménagement est en jeu. La protection des victimes et des témoins est une obligation de l'employeur.
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| 03 |
Saisir le Défenseur des droits, gratuitement, sur antidiscriminations.fr ou au 39 28. La saisine n'interdit aucun autre recours.
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| 04 |
Nous contacter. Le syndicat vous accompagne dans le signalement, les recours et les instances. Les agents accompagnés juridiquement sont ceux qui renoncent le moins.
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Ce que nous demandons
Des plans d'action pluriannuels intégrant une approche intersectionnelle, négociés dans le cadre du dialogue social. La traçabilité et la transparence des décisions de recrutement, d'avancement et d'affectation. La formation de tous les agents, y compris sur les biais algorithmiques. La publication de données désagrégées par sexe, âge, handicap et catégorie.
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Faire nombre, c'est peser
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SNAC-FSU, 1 rue des Quatre Fils, 75003 Paris — tél. 01 40 15 51 30 — snac.fsu@culture.gouv.fr
Directeurs de la publication : Corinne Charamond, Benoît Ode.
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